Démembrement de propriété

Le droit de propriété est le droit de disposer d'un bien, de l'utiliser et d'en percevoir les revenus.
Le droit de propriété peut se « démembrer », c’est à dire qu’il se décompose en deux parties : l’usufruit : c’est le droit d’utiliser le bien et de bénéficier des fruits, c’est-à-dire les revenus ;
la nue-propriété : c’est le droit de disposer du bien, de l’aliéner, d’en être propriétaire.