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Transmission & gestion du patrimoine

Démembrement de propriété

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Le droit de propriété est le droit de disposer d'un bien, de l'utiliser et d'en percevoir les revenus.

Le droit de propriété peut se « démembrer », c’est à dire qu’il se décompose en deux parties :

  • l’usufruit : c’est le droit d’utiliser le bien et de bénéficier des fruits, c’est-à-dire les revenus ;
  • la nue-propriété : c’est le droit de disposer du bien, de l’aliéner, d’en être propriétaire.

Le démembrement de propriété peut se faire sur un bien immobilier (une maison par exemple) mais également sur des actions ou des parts sociales de sociétés. Dans ce cas, l’usufruitier détient le droit de percevoir les bénéfices liés au titre, tandis que le nu-propriétaire détient (en fonction de la forme juridique de la société) le droit de vote.

Ainsi, si vous souhaitez améliorer votre fiscalité, optimiser la gestion et la transmission de votre patrimoine, et pour toute question relative au démembrement de propriété de vos biens immobiliers ou de vos parts de sociétés, n’hésitez pas à contacter le cabinet SECOV qui vous conseillera et vous apportera des réponses sur ce sujet.