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Social & Ressources humaines

Procédures de fins de contrats

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Le cabinet comptable SECOV vous accompagne

Vous employez un salarié ? Vous souhaitez mettre fin à son contrat ? Son contrat arrive à son terme ? Votre salarié souhaite quitter son poste ?
Toutes ces questions, qui font le quotidien d’un chef d’entreprise, entraînent des risques financiers et juridiques, si elles sont mal traitées.
Le cabinet SECOV, grâce à son service social présent au Beausset, à Bandol et à Toulon, est là pour vous aider à résoudre ces difficultés, à gérer l’ensemble des procédures et à rédiger les documents obligatoires (en savoir plus).
Les procédures à suivre et les documents à établir sont fonction du contrat établi initialement.
Dans le cadre du CDI (contrat à durée indéterminée), la fin du contrat intervient en cas de :
  • démission ;
  • licenciement ;
  • rupture conventionnelle (il s’agit d’un licenciement à l’amiable, d’un commun accord entre l’employeur et l’employé).
En ce qui concerne le CDD (contrat à durée déterminée), sa rupture anticipée peut provenir :
  • d’un accord entre l’employeur et le salarié ;
  • d’une embauche en CDI ;
  • d’une faute grave ou d’un cas de force majeure.
Chacun de ces cas de figure passe par des étapes aussi importantes les unes que les autres et par la rédaction puis la remise de plusieurs documents obligatoires. Une simple erreur de date, de non-respect dans les délais ou dans le formalisme de la rédaction des documents peut entraîner la nullité de la procédure, un procès aux Prud’hommes et des sanctions financières pour l’employeur. Il est donc indispensable que vous vous fassiez aider par un professionnel.
Le cabinet SECOV vous assiste dans ces procédures :
  • en rédigeant les lettres de convocations, les lettres de notification ou les conventions de rupture nécessaires ;
  • en calculant l’ensemble des indemnités de fin de contrat et le solde de tout compte ;
  • en établissant les documents obligatoires de fin de contrat que sont le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l’attestation Pôle emploi ;
  • en établissant de nouveaux contrats de travail (en savoir plus) si vous souhaitez transformer le CDD de votre salarié en CDI.